Contrat d'apprentissage


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Guide 2019 Apprentissage IFMS-CFA.pdf
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Le BPJEPS en apprentissage - rentrée 201
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                       www.ifa.asso.fr



Subvention "ANS Apprentissage" (ex. CNDS Apprentissage)

Renseignements:

L'aide à l'embauche d'un apprenti "ANS Apprentissage" (ex CNDS Apprentissage) est prorogée cette année encore.

Une aide d’un montant forfaitaire pourra être octroyée aux associations sportives agréées, pour l’emploi d’apprenti(s) :

- Pour un diplôme de niveau IV (exemple : BPJEPS) : 2 000 € par apprenti pour une formation inférieure à 14 mois et 4 000 € par apprenti pour une formation supérieure à 14 mois

- Pour un diplôme de niveau V (exemple : DEJEPS) : 2 500 € par apprenti pour une formation inférieure à 14 mois et 5 000 € par apprenti pour une formation supérieure à 14 mois

Comment doivent faire vos futurs employeurs d'apprenti(s) pour demander une aide ANS apprentissage ?

Vous voudrez bien prendre connaissance des informations ci-jointes qui présentent ce dispositif :
- foire aux questions (FAQ) qui présente l’ensemble des informations sur ce dispositif

- frise chronologique présentant les dates repères du dispositif

 

Les futurs employeurs ont jusqu’au 13 mai 2020 pour déposer une demande de subvention ANS apprentissage, accompagnée de la fiche intention (modèle joint), téléchargeable sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

La saisie de leur demande de subvention ANS apprentissage sur "lecompteasso" est obligatoire. Les dossiers ne seront pas pris en compte si la fiche intention n’est pas jointe.

 

A l'inverse que ce que peuvent peut-être penser certains futurs employeurs, il ne leur est pas demandé à ce stade du montage de dossier de joindre la copie du contrat d'apprentissage visé par le CFA. Cela ne leur sera pas demandé avant le début de la formation.

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Pour aller plus loin...
faq_apprentissage_employeurs_2020.pdf
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FICHE_CONSEIL_SALAIRES_AIDES_2020.pdf
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fiche_intention_ans_2020_apprentissage_.
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Calcul du salaire / coût apprenti - Simulateur


Rémunération

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Pour signer un contrat d'apprentissage

Attention:

L'exemplaire" cerfa du contrat d'apprentissage" est à renseigner en 3 exemplaires originaux puis avec la "fiche préalable d'inscription" à adresser directement à:

 

Isabelle DALES

IFA Sport et Animation
30, avenue du Général Leclerc
Le Saxo
BP 254
38202 VIENNE Cedex

 

Merci d'adresser une copie (ou scan) du contrat et de la fiche préalable d'inscription à l'IFMS par  courriel : ifms@hauteville3s.com


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FICHE_PREALABLE_INSCRIPTION_2019.pdf
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Contrat d'apprentissage- cerfa_10103-06.
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notice_51649#03.pdf
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